CGV/CGU

A propos de nous

[site] est un site d'enseignement à distance, permettant à toute personne sachant lire de réserver un séance avec un professeur, afin de lire ou réciter le Coran.

Définitions
  • Compte principal
  • Compte secondaire
  • Utilisateur
  • Elève
  • Professeur
  • Séance
Inscription

Réservation d'une séance

Annulation d'une séance

L'annulation d'une séance peut se faire jusqu'à 1h avant l'heure du rendez-vous. Au délà, le séance sera décomptée quand même (le crédit correspondant à la durée de la séance sera consommé). Si l'élève s'absente, le crédit sera quand-même utilisé. Si un professeur n’est pas présent à la séance dans les 10 premières minutes, il est considéré comme absent. La séance est annulée et recréditée sur le compte principal.

Matériels nécessaires

Tarifs

Plusieurs formules sont proposés dans la rubrique Tarifs.
Ces formules permettent d'acheter des heures de cours, permettant à l'utilisateur d'assister à une séance.
[site] s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Modalités de paiement

L'achat de crédits se fait uniquement par carte bancaire.
[site] utilise Stripe pour permettant le paiement sécurisé.

Facturation

Les paiements effectués par le compte principal apparassent dans la page de profil pour une période de 12 mois

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation, dans un délais de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat du crédit.
Afin de faire valoir son droit de rétractation, le compte principal doit adresser sa demande à l'adresse contact@[site].com
Le remboursement se fera dans un délais de 14 jours calendaires maximum, par virement bancaire.
Si le compte principal ou secondaire participe à un cours avant la fin de la période de 14 jours, le remboursement s’effectuera après déduction du crédit utilisé.
Toute demande de remboursement faite conformément aux conditions cités précedemment sera considérée et respectée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du mail de demande. Passé le délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accepté.
Aucun remboursement ne sera accordé, si un compte a été désactivé (voir Désactivation du compte)

Désactivation de compte

[site] se réserve le droit de désactiver un compte sans préavis dans les cas suivants :

  • Inactivité d'un compte pendant une année (à partir de la dernière séance reservée).
  • Comportement irrespectueux avec un professeur (verbal, écrit ou corporel).
  • En cas d'utilisation déloyale de la Prestation par le compte.

Responsabilité

[site] ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits/services.
[site] n’a aucune obligation de résultats.
[site] se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit à l'utilisateur.

Par ailleurs, la responsabilité de [site] ne saurait être engagée, en cas de :
  • mauvaise utilisation des services par l'utilisateur
  • dysfonctionnements ponctuels, interruptions du site, retard, absence ou mauvaise livraison du Contenu pour des raisons non imputables à [site] et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication
  • dommages qui pourraient atteindre les équipements de l'utilisateur
Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Paris, eul compétent pour régler le litige.

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